[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien][Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Le débat a été vif entre majorité et opposition. Le concert de Johnny Hallyday fait encore parler. photo C. P.
Le point le plus important à l'ordre du jour du dernier Conseil municipal, ce lundi 27 septembre, concernait les suites financières du concert de Johnny Hallyday organisé le 18 juillet 2006.
Un événement qui n'en finit pas de laisser des traces. Dernière étape en date : l'arrêt rendu le 23 février par la cour d'appel de Pau qui avait débouté la commune de Saint-Martin-de-Seignanx de son exception d'incompétence, et déclarait compétent le tribunal de grande instance de Dax pour examiner l'action introduite par maître Dominique Guérin, liquidateur de l'association Saint-Martin culture animations, soit le Comité des fêtes organisateur du concert.
Audience lundi prochain
Le TGI de Dax décidera donc comment sera réglé le passif de 572 893 euros. Mme le maire a informé le Conseil municipal que l'audience était fixée au lundi 4 octobre.
Un protocole transactionnel permettant de mettre fin à la procédure y sera proposé. Cette transaction est tri-partite (maître Guérin, Sébastien Bernard, ancien président du Comité des fêtes, commune de Saint-Martin-de-Seignanx). De plus en plus de justiciables utilisent cette procédure.
Le conseil était donc convoqué pour statuer sur ce protocole qui pourrait permettre à la municipalité de clore le dossier moyennant une somme de 116 000 euros hors frais de procédure. Ce montant correspond à celui de la caution bancaire mise en place à l'époque et non utilisée (celle-ci avait été votée par la majorité du conseil). Le débat a été vif, emmené par les deux listes d'opposition « Demain Saint-Martin » et « Saint-Martin autrement ». La majorité s'est montrée solidaire alors que des conseillers n'étaient pas encore élus en 2006, année du concert. Les points soulevés concernaient les créanciers et l'importance relative des sommes versées par l'ancien président du Comité des fêtes, sans oublier l'absence de poursuites envers la société BC organisation.
Le protocole a été approuvé par la majorité des conseillers, ceux de l'opposition se sont abstenus.
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Ven 1 Oct - 7:47